Conditions générales d'utilisation (CGU) du service Kit à faire un site - V2016.02

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) complètent les Conditions générales (CG) et les Conditions Générales de Vente (CGV) pour définir les engagement de l'agence Mantalo Conseil, éditeur, vis-à-vis des utilisateurs du service Kit à faire un site avec lesquels l'éditeur entretient des relations commerciales directes.  La terminologie utilisée dans les CG s'appliquent de la même façon au présent document.

Les présentes conditions d’utilisation prévaudront sur les CG si une contradiction devait apparaître entre ces deux documents. L’ensemble des documents contractuels (Conditions Générales d’Utilisation, Conditions Générales de Vente…), sont disponibles à l’adresse http://www.kit-a-faire-un-site.com/mentions-legales-documents-contractuels

Article 2 - Support technique et aide à l'utilisation

L'éditeur met à la disposition du client un support technique accessible en ligne aux coordonnées communiquées par l'éditeur à son client au moment de la livraison du service. L'éditeur s’engage à intervenir sous 48 heures ouvrées en cas de dysfonctionnement indépendant à une mauvaise utilisation du service par le client qui en formule la demande. 

Toute demande concernant le contenu dont le client a la charge est exclue du périmètre d'intervention. Cependant, l'éditeur peut proposer au client direct qui le souhaite, une extension de service spécifique qui aurait pour objet une prise en charge ou un accompagnement dans la production de contenus. Il reviendrait alors à ce client d'accepter cette offre de service ou de la refuser, sans que les autres dispositions contractuelles liées à l'utilisation du service ne puissent en aucun cas être remises en cause.

L'éditeur met également à la disposition de son client direct qui le souhaite, une extension de service sous la forme de tickets supplémentaires à ceux que le service inclut déjà.

Article 3 - Sauvegardes et restauration des données du site

L'éditeur réalise une sauvegarde quotidienne des données résultant de l'utilisation du service. Les fichiers sont archivés durant 30 jours, puis automatiquement détruits. À la demande du client, l'éditeur peut restaurer les données achivées moyennant facturation au tarif de 90 euros Hors Taxes. Toute restauration demandée a pour effet l'écrasement des données saisies entre l'action de sauvegarde et l'action de restauration et le client s'interdit de faire valoir tout préjudice résultant d'une restauration.

Article 4 – Anomalies et tentatives d'intrusion 

Il incombe au client de signaler à l'éditeur toute anomalie constatée immédiatement via l'adresse de messagerie que l'éditeur lui indique au moment de la mise à disposition du service. Si l'anomalie signalée par le client est détectée par l'éditeur comme une tentative d'intrusion, alors l'éditeur s'autorise de plein droit à suspendre l'accès au service jusqu'à ce que le doute soit levé, sans que le client puisse appeler l'éditeur en réparation de préjudice.​

Article 5 – Mises à jour

L'éditeur réalise des mises à jour régulières de son service et en informe préalablement le client si une action nécessite de ne pas utiliser les fonctionnalités de configuration ou de publication durant l'opération. Le client qui ne respecterait pas cette consigne ne pourrait en aucun cas invoquer la responsablité de l'éditeur en cas de perte de contenus.

Article 6 - Lutte contre l'envoi de SPAM

Le service peut évoluer en proposant des extensions permettant au client d'envoyer des e-mails. Pour préserver la réputation de ses serveurs et dans le respect des bonnes pratiques de l'emailing, l'éditeur qui suspecterait l'envoi de SPAM pourrrait de plein droit suspendre sans pénalité l'accès à ce service. Dans une telle situation, l'éditeur ferait tout son possible pour lever ou confirmer le doute, puis rétablir l'accès au service si l'origine des SPAM n'était pas imputable au client. Au contraire, si l'origine des SPAM était imputable au client, l'éditeur pourrait exercer de plein droit son recours à une résiliation à son initiative pour non respect des conditions d'utilisation et conformément aux dispositions des conditions générales de ventes (CGV).

Article 7 - Équipement pour accéder au service

Le client peut accéder au service en utilisant tout terminal de son choix équipé d’un navigateur Internet et connecté au réseau Internet. L'éditeur recommande l'utilisation des navigateurs Internet Mozilla Firefox et Chrome dans leur version la plus à jour. 

Article 8 - Responsabilités 

L'éditeur s'oblige à la mise à disposition des moyens permettant au client d'accéder au service. Pour sa part, le client agit en sa qualité d'entité indépendante et assume à ce titre seul les risques et périls liés à son activité. De fait, le client est seul responsable de son usage du service et des contenus et données qui résultent de son exploitation.

Le respect des droits des tiers relève de la seule responsablité du client, notamment les droits de la personnalité et les droits de propriété intellectuelle. L'éditeur ne pourrait être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit des contenus publiés, diffusés ou collectés, quelle qu'en soit leur forme, de leur exploitation, ainsi que de tous fichiers y étant associés.

L'éditeur décline toute responsabilité du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de ses tiers opérateurs. 

L'éditeur met en garde le client sur les conséquences juridiques pouvant découler d'activités illicites, et dégage toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition du public ou collectées par le client via le service. 

Il appartient au client, conformément à l’article 6.I.7 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, de mettre en place un dispositif aisément accessible et visible permettant à toute personne de signaler toute infraction constitutive d’apologie de crime contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, de pornographie enfantine, d’incitation à la violence, ainsi que d’atteinte à la dignité humaine, ou encore d’activités illégales de jeux d’argent.